La Côte d’Azur est très convoitée pour son climat et son cadre unique entre mer et montagne. En longeant le littoral, on se plait volontiers à admirer les jolies villas nichées à l’ombre des vieux pins. Voilà qui a de quoi inspirer de belles rêveries… Un projet de construction sur la French Riviera ? Voici toutes les étapes clés du permis de construire.
À quoi sert le permis de construire ?
Ce document officiel est une autorisation délivrée par la mairie de votre ville permettant à votre projet immobilier de voir le jour. Sans permis de construire, aucune construction neuve n’est autorisée. Aussi les travaux ne pourront démarrer qu’au terme des délais de recours d’un tiers. L’autorisation sera délivrée en fonction du Plan local d’urbanisme en vigueur dans votre ville et est donc émise par votre commune.
Mon permis de construire de A à Z
Avant de vous lancer dans la partie administrative, assurez-vous que votre projet de construction soit viable et définitif. Viendra ensuite le temps de constituer votre dossier. Pour débuter cette étape, vous pouvez remplir un formulaire de permis de construire en ligne qui devra ensuite être complété de toutes les pièces administratives nécessaires (plans, notices, photographies, etc.). Le dossier sera établi en plusieurs exemplaires (4 ou 5) et déposé dans la mairie du lieu de construction. À ce moment-là, vous n’aurez plus qu’à attendre votre autorisation officielle. Une fois accordée, veillez à respecter encore certaines règles avant de démarrer :
- Le permis de construire doit être affiché et visible sur votre terrain et en mairie au moins trois mois avant le début des travaux
- Les délais d’instruction sont très importants et si vous ne les respectez pas, vous pourrez être considéré∙e comme hors-la-loi et condamné∙e par la justice
- Pour tous travaux supplémentaires non compris dans le permis initial, il vous faudra faire une nouvelle demande.