L’article qui fait frémir les propriétaires de terrains

C’était fin 2013, entre Noël et le Jour de l’an, l’article 1396 du Code général des impôts est modifié par une loi votée le 29 décembre et va accélérer les constructions de logements neufs dans le 06, dans les zones dites tendues. Votre blog sur l’immobilier de la Côte d’Azur vous dit tout.

Bâtiment en construction.

https://www.flickr.com/photos/concrete_forms/

En effet, avec cette modification, la taxe foncière des terrains non encore construits à l’année fiscale 2015 va augmenter forfaitairement. La majoration prévue est de 25% du montant de la taxe. Elle montera même à 10 euros par mètre carré pour l’année fiscale 2017. Cela revient à augmenter tellement cette taxe que les propriétaires vont être obligés de céder leur terrains ou bâtir, ce que le gouvernement actuel et les précédents tentent d’inciter avec les lois sur l’investissement immobilier (Borloo, Robiens, Alur, Pinel 2014).

Car pour échapper à l’augmentation, il n’y a pas 36 solutions. Il faut être agriculteur, une institution publique, que le terrain soit passé depuis moins d’un an en zone urbaine ou à urbaniser (la fameuse zone tendue) ou qu’une construction soit programmée ou encore de le vendre avant la fin de l’année 2015. La solution la plus intéressante reste donc d’étudier les programmes neufs sur la Côte d’Azur pour trouver un promoteur ou une agence qui vous semble travailler efficacement, dans votre meilleur intérêt.

Dans ce cas plusieurs choix s’offrent à vous, pour échapper à la surtaxe foncière. Vous pouvez faire construire un logement selon les conditions de la loi Pinel pour bénéficier d’avantages fiscaux, ce qui demande le respect de quelques conditions (environnementales, locatives, etc.) ou bien sans faire appel à cette loi ; vous pouvez céder le terrain (à un promoteur ou autre). Quoiqu’il en soit, à moins de payer la surtaxe, tout terrain constructible dans les zones tendues va devoir être construit dans les années à venir.

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