Quelles formalités lorsqu’un particulier fait appel à une aide à domicile ?

Les services à la personne comme l’aide à domicile ne sont pas réservés aux organismes professionnels. Toute personne physique ou morale peut embaucher du personnel après avoir rempli quelques formalités. Le blog French Riviera Luxury Properties vous aide à réaliser les démarches administratives.

Particulier en train d'embaucher un agent d'entretien.

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Tout est prévu

Pour l’entretien de la maison, les travaux ménagers ou encore les petits travaux de bricolage et de jardinage, l’État a prévu une clause permettant aux particuliers de remplir leurs obligations d’employeur de manière simplifiée. Vous avez donc tout à fait le droit de mandater une société de nettoyage pour recruter un agent d’entretien qui effectuera le ménage régulièrement chez vous.

Comment obtenir le statut d’employeur particulier ?

En qualité d’employeur, vous devez cependant vous plier à certaines formalités. Si les entreprises doivent rédiger un contrat de travail, établir des bulletins de paie, calculer et déclarer les cotisations sociales, les particuliers disposent d’un outil beaucoup plus commode : le Cesu déclaratif. Grâce à ce dispositif, un particulier employeur n’a pas à faire de déclaration d’embauche auprès de l’Ursaff, ni de bulletin de paie. Le Centre National du Cesu se charge de tout et vous bénéficiez même d’un crédit d’impôt.

En savoir plus sur : le Cesu déclaratif

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